Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FABRIQUE EN FRANCE
FERRIOT CRIC SA, société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3987487
Date de dépôt :
04/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FABRIQUE EN FRANCE de FERRIOT CRIC SA

Présentation de la marque FABRIQUE EN FRANCE

Déposée par voie électronique le 4 mars 2013 par la Société Anonyme (SA) FERRIOT CRIC SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FABRIQUE EN FRANCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FERRIOT CRIC SA domicilié(e) Mussy sur Seine - 10250 - MUSSY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 036 314 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY domicilié(e) 3 rue de Penthièvre - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28

FERRIOT CRIC SA a également déposé les autres marques suivantes : LA MALLETTE MAGIQUE 250 TOURS AVEC TABLE DE MAGIE , LA FRANCE ET SES 101 DEPARTEMENTS , LA FRANCE D'OUTRE MER


FERRIOT CRIC SA, société anonyme à directoire et conseil de surveillance - Mussy sur Seine - 10250 - MUSSY SUR SEINE - France - SIREN 310036314


NONY - 3 rue de Penthièvre - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Inscription le 25 octobre 2017 - Rejet total n°710279 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-25

Jeux ; jeux de société ; jeux éducatifs ; jeux de table ; jeux de cartes ; jeux automatiques (machines) ; jeux et jeux automatiques autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; jetons pour jeux ; billes pour jeux ; boules de jeux ; cartes à jouer ; dés (jeux) ; plateaux de jeux ; puzzles ; jouets.